La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Beatriz de Candolle, Anita Cuénod, Philippe Glatz, André Hediger, Antonio Hodgers, Christian Luscher, Mark Muller, Jacques Pagan, Véronique Pürro, André Reymond, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli, Louis Serex, Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Monsieur Patrick Schmied, je vous passe la parole.

M. Patrick Schmied (PDC). Nous persistons et demandons donc à nouveau l'urgence pour le point 56, la proposition de motion 1499-A concernant le déclassement de zone agricole en zone péri-urbaine, afin de résoudre la crise du logement.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1499-A est adopté par 30 oui contre 21 non.

La présidente. Je vous rappelle que nous traiterons les urgences ce soir à 20h30.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les avant-projets des lois fédérales sur l'introduction de l'initiative populaire générale, et de révision sur les droits politiques ( C 1966)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les Négociations OMC/AGCS (Cycle de Doha) - Préparation de l'offre révisée suisse ( C 1967)

Courrier du Professeur GLENN Charles, président de Boston University School of Education, concernant le PL 8829-B (subvention à l'UEDH) (voir pt 75) (transmis aux commissions des droits de l'Homme et des finances) ( C 1968)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral sur sa demande de détermination sur la requête d'effet suspensif concernant le recours de Mme RELIGIEUX Carmen contre la loi 9423-1 du 17.12.04 (sur l'organisation des Services industriels de Genève) (voir corresp. 1954). Le Grand Conseil s'oppose à l'effet suspensif (transmis à la commission des finances, au DF et au DIAE) ( C 1969)

Annonces et dépôts

La présidente. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition de soutien à Monica Allegrini et à son fils, contre une expulsion totalement inhumaine ( P-1524)