République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 février 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 5e session - 26e séance
PL 9225-A
PL 9225-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10745, fo 7, de la commune de
Troinex, pour 1'000'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9225 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.