République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 février 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 5e session - 26e séance
M 758-B
M 758-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
MM. Hervé Dessimoz, Jean-Pierre Gardiol, Jean-Marc Boccard
concernant le règlement d'application de la loi sur les
constructions et les installations diverses
Proposition de motion et renvoi en commission: Mémorial
1991, p. 5183
Rapport de la commission des transports et renvoi au Conseil
d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992,
p. 3360
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.