République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 février 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 5e session - 26e séance
PL 9393-A
PL 9393-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4902 n° 3 de la parcelle
de base 4902, fe 26, de la commune de Genève, section
Cité pour 450'000F
Rapport de M. Yvan Galeotto (UDC)
La loi 9393 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.