République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
PL 9466
PL 9466
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, René
Ecuyer, Salika Wenger, Jean Spielmann, Marie-Paule Blanchard-Queloz
instituant des mesures urgentes de protection de l'emploi et de
maintien des salaires
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.