République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 556
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au rapport d'Orga Consult SA sur l'évaluation du fonctionnement de la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie (L 2 40) et des fonds qu'elle institue

Débat

M. Hugues Hiltpold (R). Je demande simplement le renvoi de ce rapport à la commission de l'énergie.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 556 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 41 oui contre 1 non.