La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Aubert, Martin-Paul Broennimann, Anita Cuénod, René Desbaillets, Gilles Desplanches, Jacques François, Yvan Galeotto, Janine Hagmann, André Hediger, Nicole Lavanchy, Alain-Dominique Mauris, Stéphanie Nussbaumer, Véronique Pürro, André Reymond, Jean Rossiaud et Pierre Schifferli, députés.

Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe de ce qui suit: le 17 décembre 2004, notre Conseil a voté la loi 9372 modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées: la K 1 36. Il apparaît qu'une erreur manifeste figure dans cette loi. Il convient de lire à l'article 3, souligné: «Modification à une autre loi J 7 15, article 3, alinéa 6, nouvelle teneur» en lieu et place de «article 3, alinéa 5, nouvelle teneur». Il en est pris acte. Un rectificatif sera publié dans la «Feuille d'avis officielle».

Annonces et dépôts

Néant.