Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Simplement pour vous informer que notre commission s'est rendue sur place, notamment à l'ancienne école de chimie du boulevard des Philosophes, dont nous avons pu constater l'état de délabrement. Ce bâtiment est à la limite de l'acceptable, ne serait-ce que pour les gens qui y travaillent, pour les profs qui y donnent des cours et pour les étudiants qui suivent ces cours. L'état de ce bâtiment est inacceptable. Nous avons par ailleurs noté que des laboratoires avaient été dégagés du dernier étage d'Uni-Bastions. Il y a donc là, au centre-ville, un certain nombre de locaux à disposition qu'il faut immédiatement aménager, compte tenu du besoin de locaux pour notre université. Je tiens aussi à ajouter que notre commission a constaté qu'il était indispensable d'entamer des travaux, ne serait-ce que pour respecter notre patrimoine bâti. C'est l'une des raisons qui a poussé les commissaires à accepter ce projet de loi à l'unanimité.

Je tiens enfin à faire savoir à M. Catelain - qui m'écoute... (La présidente agite la cloche.)Monsieur Catelain, votre amendement relatif au projet 9409-A...

M. Gilbert Catelain. Je le retire !

M. Alberto Velasco. Ah ! M. Catelain me fait savoir qu'il retire son amendement. Je souhaitais précisément lui rappeler que le vote de la commission, dont un représentant de l'UDC, a été unanime. Il ne vaut donc pas la peine de proposer une nouvelle fois cet amendement.

En guise de conclusion, ces travaux de restructuration doivent être entamés de manière urgente, et j'espère qu'ils le seront.

M. Gilbert Catelain (UDC). J'ai écouté attentivement l'argumentation du Conseil d'Etat au sujet de mes amendements. Je ne dirai pas que le doute bénéficie à l'accusé, mais, dans le doute - bien que la formulation actuelle de l'article 3 ne soit pas d'une clarté à tout épreuve et qu'elle me désarçonne quelque peu - je préfère retirer cet amendement ainsi que le suivant, de manière à faire d'une pierre deux coups et à faciliter la rapidité de nos débats.

Je propose, en revanche, que le Conseil d'Etat clarifie cette question lors de la prochaine séance de la commission des finances pour que l'on soit, une fois pour toutes, au clair sur cet article 3 et sur ce que l'on entend par «recours à l'emprunt» dans la formulation de l'article 3 de tous les projets d'investissements.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote de ce projet de loi.

Mise aux voix, la loi 9409 est adoptée en premier débat par 42 oui et 1 abstention.

La loi 9409 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9409 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).