Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Ce projet de loi concerne la demande d'un crédit d'étude de 8'012'000 F, en vue de la construction de la cinquième étape du Centre médical universitaire.

Les quatre premières étapes ont été construites entre les années 1973 et 1987. En 1988, un crédit d'étude portant sur la cinquième étape et la préparation de la sixième a été voté, mais, pour des raisons budgétaires, le Conseil d'Etat avait décidé de stopper le dossier. On nous propose aujourd'hui de voter un crédit d'étude pour remettre en travaux cette cinquième étape. Pour le reste, Madame la présidente, les travaux se sont déroulés convenablement.

La commission d'éthique a soulevé une interrogation du rapporteur. Lors de la dernière législature, quand on a réalisé Sciences III, des députés s'étaient enquis de la mise en place d'une commission d'éthique, s'agissant de recherches de haut niveau, très sensibles, comme sont la biologie et la génétique. On nous avait alors assuré que cette commission serait mise en place. Il y a effectivement une commission - à mon humble avis, il ne s'agit pas d'une commission totalement d'éthique, c'est plutôt une commission de haut niveau. Donc, elle est constituée d'experts scientifiques qui travaillent sur l'opportunité de chaque recherche, mais cette commission n'a pas intégré des personnalités du monde de l'Eglise et des spécialistes de l'éthique, par exemple, ou bien des gens de la faculté des Lettres, de philosophes. Une palette de personnalités des autres universités devrait pouvoir intégrer cette commission d'éthique et la valoriser.

Pour le reste, ce projet est accepté quasiment à l'unanimité de la commission, et je ne pense donc pas que cela provoquera un grand débat.

Mise aux voix, la loi 9279 est adoptée en premier débat par 36 oui et 1 abstention.

La loi 9279 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9279 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 1 abstention.