Premier débat

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), rapporteuse. Je m'exprimerai très brièvement et je pense que le Grand Conseil ne m'en voudra pas: en effet, je n'aurai que des mots doux... Figurez-vous que ce train de projets de lois de bouclement se solde avec des économies ! Alors je ne résiste pas au plaisir de relever les termes: «économies», «non-dépensés», «crédits sans dépassement», car ils sont assez rares dans ce parlement. Je n'ai rien à ajouter quant au reste.

La présidente. Je vous remercie de ce message extrêmement positif ! Nous passons aux votes de ces différents projets de loi.

Mise aux voix, la loi 9308 est adoptée en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).

La loi 9308 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9308 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9309 est adoptée en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).

La loi 9309 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9309 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9310 est adoptée en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).

La loi 9310 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi9310 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la  loi 9311 est adoptée en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).

La loi 9311 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9311 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9312 est adoptée en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).

La loi 9312 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9312 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9313 est adoptée en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).

La loi 9313 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9313 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9314 est adoptée en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).

La loi 9314 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9314 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la loi 9315 est adoptée en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).

La loi 9315 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9315 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et une abstention.

Mise aux voix, la loi 9316 est adoptée en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).

La loi 9316 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9316 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 1 abstention.

Les lois sont ainsi conçues:

Loi 9308 Loi 9309 Loi 9310 Loi 9311 Loi 9312 Loi 9313 Loi 9314 Loi 9315 Loi 9316