La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Carlo Lamprecht et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thierry Charollais, Anita Cuénod, René Desbaillets, Gilles Desplanches, Jacques François, Yvan Galeotto, Philippe Glatz, Janine Hagmann, Michel Halpérin, André Hediger, David Hiler, Antonio Hodgers, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Claude Marcet, Guy Mettan, Alain-Dominique Mauris, Stéphanie Nussbaumer, André Reymond, Jean Rossiaud, Pierre Schifferli, Patrick Schmied, Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre liste verte des extraits. Tout le monde a bien sa liste en main ? Nous allons prendre le point 133. J'ouvre le débat et je passe la parole à M. Hugues Hiltpold.