République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 9442
PL 9442
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Anne Mahrer,
Ariane Wisard-Blum, Sami Kanaan, Françoise Schenk-Gottret,
Loly Bolay, Pierre Guérini, Sylvia Leuenberger modifiant la
loi d'application de la législation fédérale sur la
circulation routière (H 1 05) (Extension des zones bleues de
stationnement)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des transports.