République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 9443
PL 9443
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Jeannine De
Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Rémy Pagani, Souhail
Mouhanna, René Ecuyer, Jacques François, Salika Wenger,
Jean Spielmann portant sur la construction de 3000 logements
locatifs d'utilité publique sur les terrains dits des
Communaux d'Ambilly (parcelles 5632 et 4538, commune de
Thônex)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.