République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 9437
PL 9437
Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Renaud Gautier,
Gilbert Catelain, Pierre Weiss, Philippe Glatz, Claude Aubert, Mark
Muller, Christian Luscher, Blaise Matthey, Caroline Bartl, Jean
Rémy Roulet modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP)
(C 1 10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.