République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 9452
PL 9452
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les violences domestiques
(F 1 30)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission judiciaire.