Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Esther Alder, Anita Cuénod, René Desbaillets, Michel Halpérin, André Hediger, Alain-Dominique Mauris, Stéphanie Nussbaumer, Jacques Pagan, Véronique Pürro, Jean Rossiaud et Pierre Schifferli, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 16, 17 et 18 décembre 2004 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) ( PL-9441)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat de subvention extraordinaire relatif à l'aide humanitaire en faveur des victimes des raz-de-marée en Asie du Sud et du Sud-Est ( PL-9453)

Comme une demande de discussion immédiate a été annoncée pour cet objet, son renvoi sera traité à la fin de ce point 4a.

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les violences domestiques (F 1 30) ( PL-9452)

à la commission judiciaire;

Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Michel Halpérin, Mark Muller, Janine Berberat, Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Baudit, Claude Aubert, Jean Spielmann, Bernard Lescaze, Philippe Glatz, David Hiler, Caroline Bartl, Alain Charbonnier supprimant la limite d'âge dans deux lois des domaines de l'action sociale et de la santé ( PL-9436)

à la commission législative;

Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Renaud Gautier, Gilbert Catelain, Pierre Weiss, Philippe Glatz, Claude Aubert, Mark Muller, Christian Luscher, Blaise Matthey, Caroline Bartl, Jean Rémy Roulet modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) ( PL-9437)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Jeannine De Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Rémy Pagani, Salika Wenger, Souhail Mouhanna, René Ecuyer, Jacques François, Jean Spielmann portant sur la construction de logements au lieu-dit "Les Hauts de Malagnou" ( PL-9438)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Jeannine De Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Rémy Pagani, Salika Wenger, Souhail Mouhanna, René Ecuyer, Jacques François, Jean Spielmann modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) ( PL-9439)

à la commission du logement;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Jeannine De Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Rémy Pagani, Salika Wenger, Souhail Mouhanna, René Ecuyer, Jacques François, Jean Spielmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) ( PL-9440)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Jeannine De Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Rémy Pagani, Souhail Mouhanna, René Ecuyer, Jacques François, Salika Wenger, Jean Spielmann portant sur la construction de 3000 logements locatifs d'utilité publique sur les terrains dits des Communaux d'Ambilly (parcelles 5632 et 4538, commune de Thônex) ( PL-9443)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Souhail Mouhanna, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Antoine Droin, Jacques François, Jean Spielmann, Sami Kanaan, Thierry Charollais, François Thion, Salika Wenger, Marie-Louise Thorel, Roger Deneys, Alexandre Anor, Françoise Schenk-Gottret, Jeannine De Haller, Mariane Grobet-Wellner, Martin-Paul Broennimann, Christian Grobet sur le rétablissement social des finances publiques cantonales ( PL-9435)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la caisse publique de prêts sur gages (D 2 10) ( PL-9444)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la régularisation financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA ( PL-9432)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Anne Mahrer, Ariane Wisard-Blum, Sami Kanaan, Françoise Schenk-Gottret, Loly Bolay, Pierre Guérini, Sylvia Leuenberger modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) (Extension des zones bleues de stationnement) ( PL-9442)

à la commission des transports.

La discussion immédiate a été demandée pour le point 130... Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande un tout petit peu de silence ! Il s'agit du projet de loi 9453 du Conseil d'Etat de subvention extraordinaire, relatif à l'aide humanitaire en faveur des victimes des raz-de-marée en Asie du Sud et du Sud-Est.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 9453 est adoptée (unanimité des votants).

La présidente. Monsieur Muller, est-ce sur ce point que vous souhaitez intervenir ? (M. Mark Muller acquiesce.)Vous avez la parole.

M. Mark Muller (L). Je me demande si nous n'avons pas laissé passer une petite erreur à la réunion du Bureau et des chefs de groupe: Mme Hagmann vient de me faire remarquer qu'en principe les objets qui concernent l'enseignement et l'éducation, jusqu'à la maturité, sont du ressort de la commission de l'enseignement et de l'éducation et non pas de celle de l'enseignement supérieur. Il me semble qu'il faudrait plutôt renvoyer cet objet à la commission de l'enseignement.

Une voix. De quel point s'agit-il ?

M. Mark Muller. Je vous prie de m'excuser, c'est le point 137.

La présidente. Si tous les députés sont d'accord, nous renvoyons ce projet à la commission de l'enseignement... Ils le sont. Le point 137 sera donc renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

Nous revenons au point 130 pour lequel la discussion immédiate a été adoptée et nous allons voter à main levée son traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9453 est adopté (unanimité des votants).

La présidente. Cet objet sera donc traité après le point 22, sans débat, comme cela a été prévu.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un des projets de lois cités précédemment ? Ce n'est pas le cas. Ces projets de lois seront renvoyés dans les commissions avec la correction dont nous venons de prendre acte.

Nous passons au point 4b. Y a-t-il des demandes d'urgence ?

M. Gilbert Catelain(UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence de la motion 1613 - pour un budget 2006 conforme au plan quadriennal - au point 152 de notre ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la motion 1613 est adopté par 37 oui contre 29 non.

La présidente. Y a-t-il d'autres demandes d'urgence ? Ce n'est pas le cas. Nous poursuivons notre ordre du jour. Je demande à tout le monde de rester à sa place, car le moment est important.