République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 9383-A
PL 9383-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 283 et 290, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
573'000F
Rapport de M. Mark Muller (L)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 43 oui contre 4 non et 4 abstentions.
La loi 9383 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9383 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 4 non et 3 abstentions.