République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 9027-A
PL 9027-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3419, fe 51, de la commune de
Lancy, pour 920'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 40 oui et 1 abstention.
La loi 9027 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9027 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 2 abstentions.