Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Ce projet de loi concerne la Fondation Health On the Net qui s'active dans le domaine de la promotion de la qualité de l'information médicale sur le Web. Une des particularités de cette Fondation est qu'elle n'accepte pas de financements de la part de privés, elle n'accepte que des subventions publiques, d'une part, et, d'autre part, qu'elle développe l'accès à l'information pour des personnes handicapées. Je vous encourage donc, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce projet de loi qui a d'ailleurs reçu le vote de la majorité de la commission, à l'exception d'une voix et d'une abstention.

La présidente. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote de prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 52 oui contre 1 non et 5 abstentions.

La loi 9364 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9364 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 3 non et 2 abstentions.