République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 décembre 2004 à 14h
55e législature - 4e année - 3e session - 14e séance
PL 9359-A
PL 9359-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention annuelle de fonctionnement de 80'000F de 2004 à
2007 à l'Association Cerebral Genève
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Premier débat
M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. La commission des finances vous propose, à l'unanimité, de reconduire la subvention à l'Association Cerebral qui s'occupe de personnes souffrant d'une infirmité motrice cérébrale. A l'unanimité et avec enthousiasme.
La présidente. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote de prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 56 oui et 1 abstention.
La loi 9359 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9359 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).