Premier débat

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Ce rapport ayant été imprimé, tout le monde l'a lu. Je vous rappelle qu'il y a de petits amendements mais qu'ils ont été incorporés car la commission les a votés. Je pense que personne ne reprendra les amendements qui ont été écartés, en ce qui me concerne je ne le ferai pas. Un de ces amendements écartés concernait la Ville de Genève; sur le fond, tout le monde était d'accord. Il s'agit qu'il n'y ait pas un doublon entre les musées de la Ville et le Mamco, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas deux créations de collection d'art contemporain. Tout le monde était d'accord mais nous avons décidé qu'il appartenait d'abord à la Ville, à son Conseil administratif et à son Conseil municipal, de veiller à la chose. Tant que le Mamco n'était qu'une fondation de droit privé, l'attitude de certains responsables des musées de la Ville pouvait se comprendre. Aujourd'hui, alors que le Mamco va devenir une fondation de droit public, un tel doublon - alors que l'on chasse les doublons partout - serait incompréhensible. D'ailleurs, je crois savoir que le conseiller administratif chargé des affaires culturelles est, lui, tout à fait conscient de cette problématique. Mais c'est bien à l'usage de son administration que l'on voulait faire cet amendement. J'en profite pour le souligner, mais il n'est pas repris, de façon que l'on puisse rapidement voter ce projet de loi.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 41 oui contre 10 non et 4 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 15.

La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement à l'article 16 alinéa 2. Vous voulez ajouter quelque chose, Monsieur le rapporteur.

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Je voudrais simplement relever une faute de français glissée par les rédacteurs originaux du projet de loi... (Manifestation dans la salle.) ...pas les députés. Je pense qu'il s'agit d'une erreur de plume. Le verbe «être» doit figurer au singulier et non pas au pluriel.

La présidente. Pour la pure forme, je vais mettre cet amendement de l'article 16 alinéa 2 aux voix: «Tout nouvel objet de collection acheté par la fondation grâce à ses propres fonds ou des fonds extérieurs est acquis à la fondation.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 45 oui contre 2 non et 5 abstentions.

Mis aux voix, l'article 16 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 17 à 25.

Troisième débat

La loi 9418 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9418 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 8 non et 8 abstentions.