République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
PL 9430
PL 9430
Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan,
Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold
modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.