République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
PL 9426
PL 9426
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 200'000F de 2004 à 2007 à
l'association pour la défense des personnes âgées en
établissements médico-sociaux (EMS) et de leurs familles
(APAF)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.