Premier débat

La présidente. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

M. Jean-Marc Odier (R). Oui, Madame la présidente, merci ! Je voudrais simplement rappeler de quoi il s'agit en trois mots.

Ce projet de loi complémentaire fait suite à un crédit que nous avons voté en l'an 2000 pour la refonte de l'informatique à l'OCPA. Il s'agissait à l'époque d'un montant de 9,6 millions, qui n'a finalement pas permis d'arriver au terme du projet... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)... pour deux raisons. La première est un dysfonctionnement entre le fournisseur principal et son sous-traitant. La deuxième est une sous-estimation de l'effort demandé pour le développement de ce logiciel.

Actuellement, la partie production du logiciel convient parfaitement, mais la passerelle pour la comptabilité mérite d'être développée. Suite à ces différents problèmes, la direction de l'OCPA et le CTI ont choisi de laisser tomber le deuxième sous-traitant et de s'orienter sur le logiciel CFI - la comptabilité financière intégrée.

Il aura fallu deux séances à la sous-commission informatique pour arriver à être complètement persuadée du bien-fondé de ce crédit, crédit voté à l'unanimité par la commission des finances. Cela ne ressort pas du rapport, car il y a eu une petite erreur au niveau du vote final, probablement dû à un «copier/coller» erroné. Il est en effet indiqué qu'il y a eu une abstention, ce qui n'est pas le cas. Le projet de loi a bien été voté dans son ensemble à l'unanimité des membres de la commission des finances.

Je vous recommande donc d'en faire de même.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9420-A au moyen du vote électronique.

La loi 9420 est adoptée en premier débat par 44 oui et 1 abstention.

La loi 9420 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9420 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 1 abstention.