République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
PL 9218-A
PL 9218-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5535, fe 33, de la commune
d'Anières, pour 920'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9218 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.