La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Bernard Annen, Anita Cuénod, René Desbaillets, René Ecuyer, Jean-Michel Gros, Jacques Jeannerat, René Koechlin, Michèle Künzler, Christian Luscher, Blaise Matthey, Alain-Dominique Mauris, Pierre Schifferli, Louis Serex et Olivier Vaucher, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons nos travaux sur le PL 9165-A.