République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 décembre 2004 à 20h40
55e législature - 4e année - 2e session - 7e séance
PL 9351-A
PL 9351-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 90'000F aux associations féminines
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Premier débat
M. Antoine Droin (S), rapporteur. Je veux seulement rappeler qu'il s'agit de fixer dans le budget, par un projet de loi, les subventions aux associations féminines. Il s'agit de l'Association Voie-F et de l'Association pour les archives de la vie privée.
Mise aux voix, la loi 9351 est adoptée en premier débat par 33 oui contre 9 non et 8 abstentions.
La loi 9351 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9351 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 10 non et 4 abstentions.