La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Bernard Lescaze, présenté par le parti radical, et de Mme Nelly Hartlieb, présentée par l'Union démocratique du centre.

M. Hugues Hiltpold (R). L'honneur m'échoit ce soir de vous présenter la candidature de M. Bernard Lescaze, au nom du parti radical, pour le poste de juge assesseur à la Chambre d'accusation.

M. Lescaze, comme vous le savez tous, a fait ses études à Genève. Il a obtenu une licence en droit et en lettres, en 1969, puis un certificat d'études supérieures en histoire, en 1971. Depuis lors, il exerce de nombreuses fonctions liées à sa double profession, à savoir historien et juriste, que ce soit dans le domaine de l'assistanat, de l'enseignement, ou alors en tant qu'indépendant, puisque, je vous le rappelle, il a écrit un certain nombre d'ouvrages.

Sa carrière politique, qu'il a commencée à la fin des années 80, l'a poussé à oeuvrer très souvent dans les domaines liés au droit. Je pense plus particulièrement aux travaux qu'il a pu conduire dans les commissions judiciaire ou législative, ou encore à ceux qu'il a menés en tant que premier citoyen de notre canton, il y a deux ans de cela. L'atout indéniable de cette candidature réside dans le fait que M. Lescaze a des compétences de juriste, agrémentées d'une grande expérience dans le domaine de nos institutions.

Mesdames et Messieurs, vous connaissez tous Bernard Lescaze puisqu'il siège depuis de nombreuses années dans cette enceinte: vous vous accorderez donc tous pour témoigner de ses compétences et de sa pugnacité quand il s'agit de préserver l'intérêt général et faire preuve de bon sens. C'est vous dire que Bernard Lescaze oeuvrera avec le même état d'esprit dans ses nouvelles fonctions, quand il s'agira de s'assurer que la justice soit bien rendue.

En conclusion, et j'en terminerai par là, nous sommes convaincus que Bernard Lescaze est la bonne personne pour ce poste et qu'il mettra toutes ses compétences, son énergie et ses connaissances dans ses nouvelles fonctions, pour autant, bien entendu, que sa candidature remporte vos suffrages. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Jacques Pagan (UDC). Nous savions que M. Bernard Lescaze était candidat. Tous ici, nous le connaissons parfaitement.

Nous présentons une candidate qui n'est pas connue, d'où l'e-mail que nous nous sommes permis de vous adresser à toutes et à tous. Je pense que vous en avez pris connaissance.

J'aimerais simplement attirer votre attention sur les quelques éléments ci-après. Notre parti est de toute façon décrié parce qu'il gêne d'autres forces politiques. Par exemple, nous entendons souvent dire que nous et les femmes, cela fait véritablement deux, et qu'en aucune manière nous ne les encourageons en politique.

Eh bien voilà, nous présentons la candidature d'une femme ! J'espère que vous serez sensibles, au moins, à cette attitude-là.

Sur la question des étrangers, on nous dit que nous en faisons notre «fonds de commerce», que nous sommes contre eux, contre l'intégration, etc.

Nous vous présentons ce soir une femme compétente, d'origine étrangère, intégrée, nationalisée depuis... (Rires.)... naturalisée, excusez-moi !

On nous dit que les droits de l'homme ne nous intéressent pas particulièrement, que nous n'y sommes pas sensibles. Absolument pas ! Ce n'est pas vrai, et, pour ce poste de juge assesseur à la Chambre d'accusation, nous avons choisi une personne sensibilisée à ces questions, parce qu'elle a fui le sol natal de la Turquie à l'âge de 5 ans. Elle est d'origine arménienne et sait ce qui a pu se passer dans son pays d'origine en matière de violation des droits humains.

Le poste en question nécessite le concours d'une personne ayant cette sensibilité aux droits de l'homme, car il s'agira de faire appliquer les diverses dispositions de la constitution genevoise concernant la protection de la liberté. Malheureusement, ces dispositions sont parfois oubliées quand on parle de procédure pénale. On nous dit que l'UDC ne s'intéresse ni aux femmes, ni aux droits de l'homme, ni aux personnes intégrées, et pourtant la candidate que nous vous présentons réunit précisément ces qualités.

Alors, si vous attachez une quelconque importance à ces éléments, vous devez, dans la mesure du possible, accéder à notre demande et élire Mme Nelly Hartlieb à ce poste de juge assesseur !

Je ne vous cache pas que c'est avec un sentiment de profonde tristesse que nous verrions M. Bernard Lescaze, notre cher collègue et ami, quitter cette enceinte, parce qu'il ne pourra pas faire autrement...  (Rires.)... pour aller juger à la Chambre d'accusation. C'est une manière élégante de dire: Bernard, s'il te plaît, reste parmi nous ! (Rires.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote: je vous prie de regagner vos places et je demande aux huissiers de distribuer les bulletins. Vous y inscrirez le nom du candidat ou de la candidate de votre choix. Il y en a deux, je vous rappelle leur nom: M. Bernard Lescaze et Mme Nelly Hartlieb.

Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. Nous reprendrons nos travaux dans quelques minutes.

La séance est suspendue à 17h45.

La séance est reprise à 17h55.

La présidente. Je vous prie de reprendre vos places. Voici le résultat de l'élection.

Bulletins distribués: 86

Bulletins retrouvés: 86

Bulletins blancs: 3

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 81

Majorité absolue: 41

M. Bernard Lescaze est élu par 57 suffrages. (Applaudissements.)

Mme Nelly Hartlieb obtient 24 suffrages. (Applaudissements.)

La prestation de serment de M. Lescaze aura lieu ultérieurement, puisque l'entrée en fonction est prévue pour le 1er avril 2005.