République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 décembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 9423
PL 9423
Projet de loi de modifiant la loi sur l'organisation des
Services industriels de Genève (L 2 35)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève et à la commission des finances.