République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 novembre 2004 à 17h15
55e législature - 4e année - 1re session - 4e séance
PL 9425
PL 9425
Projet de loi de Mme et M. Michèle Künzler,
Christian Grobet modifiant la loi portant règlement du Grand
Conseil de la République et canton de Genève (B 1
01)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.