La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, et Pierre-François Unger, conseiller d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Bernard Annen, Thierry Charollais, Edouard Cuendet, Anita Cuénod, René Desbaillets, Gilles Desplanches, Jean-Claude Dessuet, Pierre Froidevaux, Philippe Glatz, Sami Kanaan, René Koechlin, Christian Luscher, Alain-Dominique Mauris, Patrice Plojoux, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Louis Serex, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.