République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 20h45
55e législature - 4e année - 1re session - 2e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.
Assistent à la séance: Mme et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot et Mme Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Jacques Baudit, Thomas Büchi, Anita Cuénod, René Desbaillets, Gilles Desplanches, René Ecuyer, Sami Kanaan, Georges Letellier, Alain-Dominique Mauris, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.
Discussions et approbation de l'ordre du jour
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que les urgences seront traitées demain soir à 20h30.
Annonces et dépôts
Néant.
M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC a l'honneur et le privilège de présenter comme candidate Mme Caroline Bartl, qui occupe actuellement la fonction de commissaire dans les commissions des Droits de l'Homme (droits de la personne), de l'enseignement et de l'éducation et dans celle des pétitions.
Durant cette année, elle a assumé la charge de secrétaire au Bureau du Grand Conseil et connaît donc parfaitement son fonctionnement, ce qui lui confère l'avantage de pouvoir être intégrée rapidement dans l'équipe qui dirige ce Grand Conseil.
Je vous invite à soutenir sa candidature en lui réservant un bon accueil par vos votes.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous allons procéder au vote. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Le scrutin est clos. (Les huissiers récoltent les bulletins de vote.)Je prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. La séance est suspendue pendant trois minutes.
Résultat de l'élection à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 43
Bulletins retrouvés: 42
Bulletins blancs: 7
Bulletin nul: 1
Bulletins valables: 34
Majorité absolue: 18
Mme Caroline Bartl est élue par 34 suffrages. (Applaudissements.)
M. Mark Muller (L). Je ne prends pas la parole pour présenter un ou une candidate au poste de secrétaire du Grand Conseil - comme je l'avais fait l'an dernier, dans un certain chahut, d'ailleurs - mais pour adresser les remerciements de notre groupe à Mme Janine Hagmann, qui l'a représenté au Bureau pendant l'année dernière. Mme Janine Hagmann s'est acquittée de sa tâche avec beaucoup d'enthousiasme et, j'imagine, un certain plaisir tout de même !
Nous sommes très heureux qu'elle nous rejoigne, et je suis particulièrement heureux de l'accueillir à mes côtés. Pour la remercier, nous lui offrons un petit quelque chose.
(M. Mark Muller offre un bouquet de fleurs à Mme Janine Hagmann. Applaudissements.)
M. Patrick Schmied (PDC). Je m'associe à M. Mark Muller pour remercier Mme Janine Hagmann, et je présente la candidature de M. Jacques Baudit au poste de secrétaire. (Brefs applaudissements.)
La présidente. Vous avez été très rapide, Monsieur le chef de groupe, je n'ai pas encore annoncé l'élection des secrétaires !
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, M. Patrick Schmied nous a proposé la candidature de M. Jacques Baudit. Y a-t-il d'autres candidats à cette élection ?
M. Rémy Pagani (AdG). Nous n'avons malheureusement pas eu le temps de prendre position, la séance précédente ayant été levée précipitamment.
Comme nos collègues les Verts - qui se sont exprimés par la voix de David Hiler - et les socialistes, par souci de cohérence et pour protester énergiquement nous ne présenterons pas de candidat au Bureau, tout comme nous l'avons fait l'année dernière... (Remarques.)Cette fois, nous n'aurons pas l'originalité de l'action, mais la persévérance de qualifier une deuxième fois ce Bureau de «Bureau croupion» ! (Quelques applaudissements.)
La présidente. Nous allons procéder au vote du secrétaire. Je vous prie de regagner vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote... Oui, Monsieur Iselin, je vous donne la parole
M. Robert Iselin (UDC). Je n'ai qu'une seule remarque à faire: je trouve inacceptable, étant donné qu'il y a eu des votations qui ont fait ressortir des majorités - qui vous sont peut-être désagréables - qu'on utilise des moyens de pression intellectuelle qui n'ont rien de démocratique. Et l'absence des membres des bancs d'en face dans ce Bureau est une honte pour ce parlement. (Applaudissements.)
M. Mark Muller (L). Dans le droit fil de ce que M. Iselin vient de dire avec beaucoup de clarté, je déplore également l'attitude de l'Alternative qui veut nous donner des leçons de démocratie et de bienséance, et qui, pourtant, viole notre règlement et nos us et coutumes à des fins purement électoralistes. Et j'ajoute à votre attention, Monsieur Pagani, que si nous poursuivons nos travaux avec un «Bureau croupion», c'est de votre faute ! (Quelques applaudissements.)
M. Rémy Pagani (AdG). Dois-je rappeler, comme l'a fait tout à l'heure mon collègue Jean Spielmann avec brio, que nous n'avons pas pour habitude de considérer le Bureau comme un enjeu politique ou de pouvoir ? D'ailleurs, nous l'avons démontré lorsque nous avons été majoritaires dans ce Grand Conseil. Contrairement à ce que l'on aurait pu imaginer de notre majorité, nous avons respecté la minorité - qui est devenue aujourd'hui la majorité - en appliquant strictement le tournus, parce que nous avions comme principal souci de faire fonctionner notre parlement et nos institutions.
Malheureusement, ce soir, nous avons assisté au deuxième coup de force de cette législature, et nous le regrettons. Le premier était de ne pas respecter le tournus en refusant la candidature de notre collègue Hodgers, le deuxième était de ne pas respecter le tournus minimum qui aurait consisté à élire Mme Künzler à la vice-présidence à la place de M. Halpérin.
Aujourd'hui, nous prenons acte du fait que cette majorité ne respecte en aucune manière les droits de la minorité. Nous estimons qu'il est de notre devoir de le faire savoir et de le faire comprendre par notre abstention à nous présenter au Bureau.
Cela étant dit, Monsieur Muller, une fois de plus, vous feriez bien de consulter notre règlement. Personne ne nous oblige à accepter une charge. Cette charge est définie dans notre règlement, à savoir que nous devons présenter des candidats au Bureau du Grand Conseil. Par contre, personne n'oblige aucun député de ce parlement à accepter cette charge, et, en ce sens, je ne vous donne pas le droit de nous dire que nous ne respectons pas le règlement de notre Grand Conseil. (Brefs applaudissements.)
M. Christian Luscher (L). Monsieur Pagani, vous respectez peut-être le règlement, néanmoins vous ne respectez pas les règles de la démocratie, ou alors vous ne les respectez que lorsqu'elles vous arrangent.
A ce sujet, j'aimerais dire la chose suivante: on parle beaucoup de la présidence et de la vice-présidence du Grand Conseil, parce que ces postes sont visibles, notamment une fois par mois sur Léman Bleu.
Mais vous oubliez de dire que le travail de ce parlement se fait d'une manière prépondérante en commission. Et cette année, l'Alternative a la majorité des présidences de commission !
Vous prétendez que nous, à droite, sommes arrogants et que nous voulons monopoliser le pouvoir. Pas du tout ! Dès l'instant où nous sommes tous d'accord dans ce parlement pour dire que l'essentiel du travail parlementaire se fait en commission, il faut que les gens sachent que, durant cette dernière année de législature, l'Alternative aura la majorité des présidences de commission !
Tout à l'heure, vous avez quitté la salle au terme d'un vote parfaitement démocratique, puisque nous sommes issus, nous parlement, d'une élection démocratique. Alors, je me demande très sérieusement si vous allez également abandonner l'essentiel des présidences des commissions... Mais, comme ces postes sont moins visibles, vous ne le ferez pas, et vous aurez parfaitement raison. Loin de cette arrogance que vous fustigez, nous sommes d'accord que nous devons tous vivre dans ce consensus démocratique. Et vous devez, cette année, en fonction des rotations naturelles, être élus à la majorité des présidences de commission. Il est important que ce fait soit signalé. (Applaudissements.)
M. Alain Charbonnier (S). M. Luscher veut nous donner des leçons de démocratie, on croit rêver ! Le débat à ce sujet a déjà eu lieu tout à l'heure. Quant aux promesses du parti libéral et des partis de l'Entente sur le tournus de cette législature, à savoir une présidence pour l'Alternative et trois pour les partis de l'Entente, voire l'UDC, cela n'a pas été précisé... ! Donc, Monsieur Luscher, vous feriez mieux de regarder de votre côté avant de parler de démocratie.
Sur la question des commissions, il se trouve que cette année l'Alternative - et spécialement les Verts - aura effectivement la présidence d'une majorité des commissions. Il faut préciser que les Verts n'ont jamais eu beaucoup de présidences de commission. Et d'après tous les groupes, Monsieur Luscher, il était normal que les Verts accèdent enfin à des présidences de commission.
Alors, si vous appelez cela un problème de démocratie, pour nous ce n'en est pas un. Le problème de démocratie, c'était tout à l'heure, et c'est pour cela que nous avons quitté ce parlement pendant quelques minutes. En fait, nous ne l'avons même pas quitté, puisque c'était le temps de la pause. Nous l'avons quitté tout autant que vous ! (Commentaires.)
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous allons procéder au vote. Je prie les huissiers de ramasser les bulletins. Je déclare le scrutin clos. La séance est suspendue un instant.
Résultat de l'élection d'un secrétaire du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 45
Bulletins retrouvés: 45
Bulletins blancs: 8
Bulletins nuls: 2
Bulletins valables: 35
Majorité absolue: 18
M. Jacques Baudit est élu par 35 suffrages. (Applaudissements.)
La présidente. Le tirage au sort désigne les députés suivants:
Membres titulaires:
Alain Meylan (L), Mark Muller (L), Olivier Vaucher (L), Thierry Charollais (S), Christian Brunier (S), Roger Deneys (S), René Ecuyer (AdG), Anita Cuénod (AdG), Stéphanie Ruegsegger (PDC), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), Louis Serex (R), Bernard Lescaze (R), Esther Alder (Ve), Jean Rossiaud (Ve), Robert Iselin (UDC).
Membres suppléants:
Renaud Gautier (L), René Desbaillets (L), Alain-Dominique Mauris (L), Françoise Schenk-Gottret (S), Marie-Louise Thorel (S), Alexandre Anor (S), Nicole Lavanchy (AdG), André Hediger (AdG), Nelly Guichard (PDC), Jean-Claude Egger (PDC), Michel Ducret (R), Jean-Marc Odier (R), Stéphanie Nussbaumer (Ve), Ariane Wisard-Blum (Ve), Gilbert Catelain (UDC), Pierre Schifferli (UDC).
La présidente. La présidence de cette commission sera désignée lors de la séance de demain.
M. Alberto Velasco (S). Madame la présidente, après le vote que nous venons d'effectuer, il ne reste plus que la moitié des membres dans la commission des visiteurs.
Mme Esther Alder, du parti Les Verts assumait la vice-présidence et devait devenir présidente. Elle a été nommée à la commission de grâce et, par conséquent, elle ne peut plus assumer cette tâche étant donné l'incompatibilité entre ces deux commissions. C'est problématique, car pour siéger dans la commission des visiteurs officiels, il faut un certain temps d'adaptation. A mon avis, ce Grand Conseil doit se pencher sur ce problème.
La présidente. Monsieur le député, votre remarque est pertinente... Or vous ne m'écoutez même pas ! Je vais vous lire l'article 203, alinéa 6, du règlement du Grand Conseil: «Les députés tirés au sort ou désignés ne peuvent refuser ce mandat. Ils ne peuvent pas siéger à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.» Voilà l'article qui correspond au vote auquel nous venons de procéder.
La présidente. Les membres sortant ne sont pas immédiatement rééligibles. La présidence de cette commission sera désignée lors de la séance de demain, vendredi. Mesdames et Messieurs les députés, les groupes ont désigné les députés suivants:
Membres titulaires:
Blaise Matthey (L), Christian Luscher (L), Pierre Weiss (L), Alain Charbonnier (S), Antoine Droin (S), Pierre Guérini (S), Salika Wenger (AdG), Jacques François (AdG), Nelly Guichard (PDC), Mario Cavaleri (PDC), Michel Ducret (R), Jacques Follonier (R), Antonio Hodgers (Ve), Christian Bavarel (Ve), Georges Letellier (UDC).
Membres suppléants:
Jean Rémy Roulet (L), Alexandre Anor (S), Jean Spielmann (AdG), Patrick Schmied (PDC), Louis Serex (R), Jean Rossiaud (Ve), Jacques Pagan (UDC).
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Manuel Bolivar, présenté par le parti socialiste.
Etant seul candidat, M. Manuel Bolivar est élu tacitement.
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philippe Cottet, présenté par le parti Les Verts.
Etant seul candidat, M. Philippe Cottet est élu tacitement.
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Dario Zanni, présenté par le parti libéral.
Etant seul candidat, M. Dario Zanni est élu tacitement.
Faute de candidature, les élections 1295 et 1303 sont reportées au 2 décembre 2004.
Interpellations urgentes écrites
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:
Interpellation urgente écrite de M. Jacques Follonier : Salaire du directeur du SEM ( IUE 145)
Interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Congé de fin d'année octroyé aux fonctionnaires cantonaux : l'Etat a-t-il mesuré toutes les conséquences de son " cadeau de Noël " ? ( IUE 146)
Interpellation urgente écrite de M. Pierre Guérini : Le secret médical suisse est-il valable à l'étranger ? ( IUE 147)
Interpellation urgente écrite de Mme Françoise Schenk-Gottret : Aide d'urgence après une non-entrée en matière : le point de la situation ( IUE 148)
Interpellation urgente écrite de Mme Janine Hagmann : Elèves-otages ! Jusqu'où laisser aller ? ( IUE 149)
Interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Centre de Cressy Bien-être / Centre médical de Cressy GMO (Groupe médical d'Onex) : entités publique ou privée ? ( IUE 150)
Interpellation urgente écrite de Mme Salika Wenger : Cellule pédagogique du MAMCO ( IUE 151)
IUE 145, IUE 146, IUE 147, IUE 148, IUE 149, IUE 150, IUE 151
Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante, à savoir celle de jeudi 2 décembre 2004.
Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les réponses aux interpellations écrites suivantes:
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.
Débat
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Voici une réponse à une motion rondement menée. Afin d'analyser l'élasticité de la demande concernant les transports publics, une étude a été lancée sous l'égide de l'Etat et d'Unireso. Ses conclusions seront présentées avant l'été 2004. Les pistes de réponses sont les suivantes: augmentation de la fréquentation afin qu'elle compense au mieux la hausse des coûts; amélioration des conditions de circulation et de la qualité de l'offre, aussi bien en fréquence qu'en capacité des véhicules; mise en place par l'OTC d'un suivi de qualité du contrat. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)
Ces réponses méritent un sérieux approfondissement. Aussi nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une phrase comme celle-ci: «Si les pistes énoncées ne suffisent pas, d'autres solutions devraient être envisagées». La conclusion commence par une pirouette. Le taux actuel de contribution globale de l'Etat est de 55%, ce qui n'est pas très éloigné de la demande des motionnaires.
Tout ceci doit être étudié soigneusement. Au nom du groupe socialiste, je demande formellement que ce rapport du Conseil d'Etat soit renvoyé à la commission des transports, cela constituera une excellente préparation au débat sur le prochain contrat de prestations des TPG.
M. André Reymond (UDC). Dans le rapport qui traite de cette motion, on apprend que la couverture des TPG provient pour 40% des recettes, pour 55% de l'Etat, et pour 5% de la Confédération et des communes.
En 1999 et en 2001, la nécessité d'augmenter les tarifs n'a pas été répercutée.
Afin d'arriver à un taux de couverture ne dépassant pas les 50%, l'Etat aimerait proposer une meilleure offre, soit en augmentant la vitesse des bus et des trams, soit en augmentant la fréquence des passages. Et, bien entendu, si ces nouvelles prestations ne suffisent pas à réduire le taux de couverture à 50%, le Conseil d'Etat peut envisager d'autres possibilités ou d'autres pistes à suivre.
Connaissant la situation actuelle de nos finances - et comme on le verra prochainement dans le cadre du budget 2005 - l'UDC ne se contentera pas de demander que l'Etat baisse ses contributions - son taux de couverture - de 55% à 50%.
Ce sera peut-être aussi l'occasion - pour que l'offre des transports soit attractive à Genève - de reparler de la sous-traitance qui représente aussi une piste pouvant amener une baisse de coûts dans les transports publics. Il n'est pas normal d'augmenter le prix des billets que les usagers doivent payer. Mais, dans la situation actuelle, il est normal que l'on suive des pistes, et que l'on reparle de la sous-traitance. Je m'attends à ce que certains réagissent et rappellent que ce sujet a déjà été traité le mois dernier...
Une députée. Il y a trop de bruit, on n'entend rien !
M. André Reymond. Merci beaucoup, chère collègue... Il est drôle que la sous-traitance ne provoque pas de réaction. Il s'agit pourtant d'un sujet que certains partis aimeraient bien remettre sur le tapis...
On parlait du matériel. A Berne, des remorques de tramways qui ont plus de 50 ans fonctionnent encore. Je ne vois donc pas pourquoi, à Genève, on veut absolument s'obstiner à acheter du nouveau matériel ! Par exemple à Francfort - qui ne se trouvait pourtant pas en Allemagne de l'Est - on voit du matériel étatique vieux de cinquante ans qui roule encore...
J'aimerais également rappeler que l'UDC a dénoncé à plusieurs reprises la dégradation du matériel des transports publics à Genève. C'est scandaleux de voir comment l'intérieur des voitures est dégradé ! Vous allez me dire que des caméras vont être installées, mais il n'est pas normal que nous continuions dans ce sens-là.
L'UDC prendra donc acte de ce rapport. Mais, étant donné la situation actuelle, nous ne serons pas d'accord de continuer à payer un million d'intérêts de dettes par jour en dépensant n'importe comment !
M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. A la suite de l'intervention de Mme Schenk-Gottret, je tiens à rappeler que cette motion a été votée par le Grand Conseil en même temps que votre Conseil se prononçait sur le contrat de prestations. Au fond, le message adressé par la majorité du Grand Conseil au Conseil d'Etat consistait à dire: «Nous sommes prêts à accepter ce contrat de prestations, bien que nous sachions qu'il impliquera un effort important de la part de la collectivité publique». Je me souviens notamment de M. Blanc qui disait: «C'est un pari que nous sommes prêts à faire avec le Conseil d'Etat».
La deuxième partie de votre message consistait à dire: «Mais, dans le même temps, nous entendons que les utilisateurs des transports publics participent également à cet effort. Comme nous sommes conscients que les choses ne peuvent pas changer du jour au lendemain, nous vous demandons que, dans le cadre du prochain contrat de prestation, la contribution de l'Etat ne dépasse pas les 50% des frais des TPG».
Ce message, vous nous l'avez communiqué par une motion, c'est-à-dire par un acte qui invite le Conseil d'Etat à faire un rapport. Nous l'avons compris tel que vous l'aviez voté, c'est-à-dire comme une forme de condition que vous portiez à votre acceptation du contrat de prestation.
Nous avons donc travaillé dans ce sens avec les TPG ainsi qu'avec l'OTC qui est l'office qui négocie le contrat de prestation avec les TPG. Nous sommes arrivés à la conclusion que cela est possible, et cela l'est d'autant plus qu'aujourd'hui que nous ne sommes pas si loin de ces chiffres; nous pouvons donc très décemment nous fixer cet objectif dans le cadre du prochain contrat de prestation.
Il est vrai que nous parlons ici de choses assez techniques, c'est donc très volontiers que nous continuerons à examiner ce dossier avec vous en commission si vous souhaitez que nous prolongions cet échange.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 1504-A à la commission des transports est adopté par 26 oui contre 21 non et 1 abstention.
Débat
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Cette proposition de motion stagne depuis longtemps dans notre ordre du jour, puisqu'elle date de novembre 2002. Aussi bien dans ses considérants que dans ses invites, elle est très complète. Sa densité et son pointu dans le détail méritent réflexion. Quelques invites ont déjà partiellement trouvé réponse.
La commission des transports a enfin achevé ses travaux concernant la loi sur les taxis; les objets en suspens ne sont pas trop nombreux, certains même seront vite réglés. Cette proposition trouvera naturellement sa place dans la suite de nos réflexions sur les TPG et les différents modes de circulation dont nous nous occuperons très prochainement.
Mme Nelly Guichard (PDC). Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous sommes favorables au transfert modal et à la qualité des transports publics. Nous sommes également favorables à une fréquence attractive incitant les gens à utiliser ces transports publics.
Mais nous sommes aussi soucieux des deniers publics. Un contrat de prestation a été discuté en commission, puis voté par le Grand Conseil. Le moment ne nous paraît pas particulièrement bienvenu - pas plus, d'ailleurs, que quand la motion a été déposée - pour prévoir un avenant à ce contrat.
On peut toujours faire mieux et, surtout, on peut toujours faire plus. Mais faisons déjà bien avec ce qui est disponible ! Grâce au contrat de prestation tel qu'il est défini, ainsi qu'aux moyens importants qui lui ont été octroyés, l'offre peut être améliorée. Et elle l'est, comme nous le montrent déjà les augmentations de fréquence, les extensions de lignes et la création de voies de tram, rue de Lausanne ou rue des Acacias. Et si certaines invites entraînent des frais considérables, d'autres invites de cette motion enfoncent des portes ouvertes depuis longtemps déjà.
Je vous invite donc, au nom de mon groupe, à refuser cette motion.
M. François Thion (S). Cette motion a été déposée au mois de novembre 2002, mais elle est, à mon avis, toujours d'actualité. Dans les considérants, on parle notamment du nombre élevé de pendulaires qui franchissent tous les jours la frontière de notre canton. Vous savez qu'à la frontière avec la France plus de 40'000 véhicules passent tous les jours, et leur nombre augmente sans arrêt. La libre circulation des personnes est un des sept accords bilatéraux que nous avons acceptés, et il faut bien évidemment faire face à cette politique.
Nous, les socialistes, en tant que pro-européens, avons toujours accepté la libre circulation des personnes. Nous étions même favorables à l'adhésion de la Suisse à l'Europe en 1995, au moment où la Suède, l'Autriche et la Finlande ont adhéré à l'Europe. La Suisse ne l'a pas fait - vous savez pourquoi. On a donc bricolé ces accords bilatéraux, maintenant il faut en assumer les conséquences.
Je pense que, face à ce trafic frontalier toujours plus important, il y a un certain nombre de choses à faire. On ne peut pas continuer à accepter que la frontière soit franchie tous les jours par des dizaines de milliers de personnes dans des voitures individuelles. Dans les considérants de cette motion se trouvent un certain nombre de propositions tout à fait intéressantes, comme celles qui favorisent un développement encore plus grand des TPG.
Je prends, par exemple, les statistiques concernant le franchissement de la frontière dans une commune que je connais bien, la commune de Bardonnex. Tous les jours, 31'375 véhicules traversent la commune, et ces chiffres datent de 2003 - je pense que leur nombre a encore augmenté depuis, mais je n'ai pas de statistiques plus récentes.
Ce trafic pose évidemment des problèmes à l'ensemble des villages qui se trouvent à la frontière. Ce n'est pas un hasard si le Grand Conseil est saisi d'un certain nombre de pétitions, comme celle des habitants de la commune de Soral - pétition dont on va parler demain, je crois - qui en ont assez de voir passer des voitures individuelles à travers leurs rues et qui demandent la fermeture d'une des douanes de Soral.
Mais il n'y a pas qu'à Soral où les gens en ont assez, d'autres pétitions circulent: on demande un évitement à Chancy; des gens se plaignent du passage des voitures entre Onex et Plan-les-Ouates, sur le chemin du Pont-du-Centenaire... Enfin, les gens en ont assez dans tout le canton. Et l'une des solutions est évidemment le développement des transports publics.
Je prends la parole pour soutenir en particulier un des considérants de la motion, qui est, je cite: «l'introduction progressive de la possibilité d'embarquer des vélos, en particulier sur le réseau de campagne...».
Un certain nombre de villages dans le canton de Genève ne sont pas très bien desservis; les TPG font au mieux, mais il y a des communes où le bus ne passe qu'une fois par heure...
Si la population avait la possibilité, de temps en temps, de prendre un vélo pour descendre en ville et puis, le soir, de le mettre dans un bus, ou de l'accrocher quelque part derrière l'autobus, cela pourrait être une solution favorable au développement des transports publics - ce n'est pas toujours facile de reprendre son vélo et de faire la montée de nuit quand on habite à Veyrier, à Soral, à Confignon ou à la Croix-de-Rozon...
Il faut surtout arrêter de circuler sans arrêt en voiture! Je suis descendu ce soir au Grand Conseil à 17h; il faisait beau, je serais volontiers venu à vélo, mais reprendre le vélo à 23h pour remonter à la Croix-de-Rozon, ce n'est pas évident !
Je crois donc que cette motion est très complète. Il y a certes beaucoup de choses à discuter, nous ne sommes peut-être pas d'accord sur tout, mais cela vaut la peine de l'étudier de près et de la renvoyer en commission.
M. Ivan Slatkine (L). Je vais être très bref. Début 2003, nous avons débattu du contrat de prestation 2003-2006. Je vois que cette motion a été déposée le 26 novembre 2002: je m'étonne donc que les motionnaires n'aient pas avancé ces arguments lors de notre débat en commission des transports concernant le contrat de prestation 2003-2006.
Bien sûr, nous voulons tous davantage, mais aujourd'hui il faut être réalistes ! L'Etat de Genève a certains problèmes financiers, et un contrat de prestations très généreux a déjà été voté. Le parti libéral rejoint dans ce sens la position du groupe démocrate-chrétien.
Nous pourrons rediscuter de certains points lors d'un futur contrat de prestation, mais, à l'heure actuelle, il n'y a aucune raison pour venir engorger la commission des transports avec cette motion inutile. On vous propose donc de la déposer sur le bureau du Grand Conseil.
M. Michel Ducret (R). Certains éléments de cette proposition sont certes intéressants, mais ils ne justifient pas pour autant le renvoi en commission, ni au Conseil d'Etat. Ce dernier, en lisant la proposition de motion, trouvera peut-être des idées qui avait été négligées, mais ne trouvera pas utile pour autant de la renvoyer en commission.
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, le problème n'est pas de savoir que faire, mais de trouver les moyens de réaliser ce que l'on a déjà l'intention d'entreprendre. Et de réaliser de plus grandes ambitions encore - les idées ne manquent pas ! Et c'est vraiment un problème de moyens. Certes, notre collectivité gère mal ses problèmes économiques, mais elle gère également très mal ses problèmes d'aménagement du territoire.
Dans notre région, songez aux conséquences, sur les transports collectifs, de l'éloignement de plus en plus important des logements des personnes actives par rapport au centre économique que représentent Genève, sa ville et sa périphérie immédiate. Cet éloignement concerne des périmètres quasi impossibles à desservir de manière valable par les transports publics et où, en outre, nous n'avons aucun contrôle économique, et encore moins le pouvoir et le contrôle politiques.
Face à de tels problèmes, le catalogue anecdotique des proposants est presque ridicule, il fera perdre plus de temps et d'argent qu'il n'améliorera le fonctionnement des transports publics. Je ne citerai, par exemple, que le problème des vélos: c'est la grande préoccupation, maintenant on veut transporter les vélos dans les transports publics ! (Rires.)Le vélo se développe dans le milieu urbain, et c'est une bonne chose, mais il est aussi le principal concurrent de l'utilisation des transports publics dans notre ville, et dans toutes les villes! C'est bien connu, le vélo enlève des clients aux transports publics et le scooter enlève de la clientèle à l'automobile. Croyez-moi, la complémentarité n'est pas de faire du vélo quand il fait beau et de mettre des vélos boueux au milieu des passagers des trams quand il pleut ! (Rires.) (L'orateur est interpellé.)Et ce n'est pas ainsi que l'on réalisera une réelle complémentarité. La complémentarité consiste à installer des abris à vélos dans les stations de la périphérie, où ils sont protégés et peuvent être «amarrés» de manière sûre. C'est cela, la vraie complémentarité ! C'est comme cela qu'elle doit se comprendre.
Donc, l'essentiel des mesures à prendre pour le développement des transports publics est en cours: c'est le CEVA, c'est le développement d'Unireso qui part maintenant en force - vous voyez, par exemple, le développement du réseau de trams qui est loin de s'arrêter...
Je ne vois donc pas ce que cette motion peut apporter de plus, Mesdames et Messieurs, sinon faire perdre du temps et de l'argent à la commission des transports ou au Conseil d'Etat. Ce dernier peut lire la proposition - je pense qu'il l'a déjà lue d'ailleurs - et sera très content de retenir les deux trois idées sympathiques qu'on peut y trouver.
M. David Hiler (Ve). Le catalogue figurant dans ce texte devrait, en réalité, déjà faire partie de l'ensemble des mesures prises dans le contrat de prestations actuel, lequel s'achève fin 2006. Une partie de ces mesures est intégrée, une autre ne l'est pas. Parmi les mesures qui ne sont pas intégrées, certaines auraient mérité de l'être, d'autres pas. Au final, et contrairement à ce qui a été dit - à ma grande surprise d'ailleurs - par plusieurs orateurs, parmi les mesures qui restent à mettre en oeuvre et se trouvent dans le catalogue, il n'y en a pas tellement qui coûtent de l'argent. En réalité, les mesures absentes du contrat de prestations 2002-2006, et qui figurent dans ce texte, représentent, pour l'essentiel, des priorités plutôt que d'autres, ou, dans certains cas, une manière d'agir plutôt qu'une autre.
Pour cette raison, je reste persuadé qu'après avoir étudié ce texte en commission des transports on s'apercevra qu'il faut resserrer le débat sur ce qui n'est pas encore réalisé et donner l'occasion d'évaluer les forces sur ces différents points. Je vous rappelle que le contrat de prestations est préparé par le Conseil d'Etat et les TPG. Cependant, si en 2005 on ne donne pas un avis sur ce qui va se passer en 2007, alors un contrat entièrement préparé par le Conseil d'Etat et les TPG aboutira. Et j'entends déjà certains dire que nous les empêchons de se prononcer sur ce contrat de prestations qui s'avère verrouillé ! Pour cette raison, il ne me semble pas que ce soit une perte de temps de traiter ce problème.
Mais je constate avec une grande inquiétude - et j'espère que sur ce point au moins certains peuvent nous entendre - que ce qui a été obtenu en 2002 est encore très insuffisant par rapport aux problèmes que l'on voit surgir. Et que voit-on surgir aujourd'hui? Eh bien, que, ces prochaines années, malgré toutes ces mesures, l'ensemble du canton sera davantage pollué et ses artères seront encore plus bruyantes. Aujourd'hui, ces artères - certains en font l'expérience - ne sont plus seulement dans les quartiers du centre-ville, mais également dans les villages, et ce phénomène ne peut que prendre de l'ampleur. Pourquoi? Parce qu'il y a en France voisine un habitat dispersé, et que le type de TPG que nous avons est extrêmement efficace dans un habitat groupé. Par contre, il faut trouver d'urgence une solution en collaboration avec les Français - ce qui ne figure pas dans notre offre - pour que les habitants des zones ne pouvant être desservies à fréquence régulière par des trams arrivent à venir travailler en bus. Sinon, les bouchons vont augmenter chaque année, et pas seulement au centre ! Vous avez été frappés, je pense - vous êtes plus automobilistes que moi - par le fait qu'aujourd'hui on commence à être bloqué très loin du centre du canton.
Notre réflexion doit donc démarrer maintenant, car il s'agit d'un autre type de transport: ce sont des bus au long cours qui doivent aller vite, mais offrir également des possibilités d'arrêts réguliers et d'irriguer toute notre région - parce que, pour le moment, les transports publics transfrontaliers sont onéreux pour ceux qui les utilisent, ils sont notablement peu efficaces et ne sont que le prolongement des TPG. Et au rythme actuel de croissance du nombre de frontaliers, il est évident que l'on se dirige vers un engorgement total alors même que l'on connaît, dans d'autres pays, d'autres situations où l'habitat est dispersé en dehors des villes, mais où l'on arrive à faire fonctionner cela correctement.
Alors, ce texte doit être examiné immédiatement, car il concerne le réseau dans notre canton et nos relations - financièrement mal parties - avec Unireso. Ceci doit être discuté et décidé dans les prochains mois. On peut parler maintenant de ce qui pourrait être de la prospective; à savoir quels transports publics, en plus de la liaison CEVA - car CEVA ne suffira pas - pourront garantir non seulement une baisse de la pollution et du bruit dans notre canton, mais aussi leur stabilisation.
Et si, maintenant, vous refusez pour des raisons dogmatiques - parce que vous n'aimez pas les TPG, ou parce que c'est politiquement incorrect, ou pour toutes sortes de raisons - je vous propose malgré tout de faire le point - cela représente deux séances de travail - pour montrer ce qui a été réalisé, ce que nous décidons ensemble de faire - et nous sommes minoritaires, vous le savez - et ce que nous décidons de ne pas faire, consensuellement ou pas, afin d'être au point pour le prochain contrat et pouvoir nous concentrer sur la seule chose véritablement importante aujourd'hui: savoir comment l'agglomération d'un million d'habitants que nous connaissons aujourd'hui - et qui ne dit pas son nom - sera irriguée correctement par le réseau des transports publics ! C'est dans cet esprit que je vous propose d'aller rapidement sur ce texte et de le renvoyer en commission. Nous passerons aux choses les plus importantes ultérieurement, lorsque nous aurons terminé ce qui est facile... car le régional ne le sera pas !
M. André Reymond (UDC). On parle d'une augmentation de mobilité de 40% d'ici à 2020; je comprends que cela puisse inquiéter beaucoup de monde. Cette augmentation de la circulation n'a pas seulement lieu à la périphérie de notre canton, mais aussi au centre - il a été relevé tout à l'heure qu'environ 40'000 véhicules traversent régulièrement la frontière de notre canton.
Je tiens également à rappeler que le Conseil d'Etat nous a promis dans son discours de Saint-Pierre une complémentarité des transports publics/transports privés. Ce qui m'amène à dire qu'il y a aussi, à Genève, des possibilités de parking devant être étudiées - on le verra peut-être au cours de l'examen des prochains points de l'ordre du jour, probablement demain - notamment le problème et la colère de tous les commerçants ou habitants du centre-ville qui aimeraient un minimum de places supplémentaires pour se parquer et, ainsi, pouvoir travailler normalement. Je demande donc au Conseil d'Etat de mieux se concerter avec la Ville de Genève pour ces questions de parcage.
Je demande également d'étudier, avec les départements de l'Ain ou de la Haute-Savoie, la possibilité d'entreprendre quelque chose pour que les personnes venant travailler à Genève puissent profiter d'une meilleure mobilité avec les transports publics.
Il est très sympathique de relever que le vélo est un transport d'avenir - je respecte beaucoup les cyclistes et les sportifs, mais j'aimerais signaler le danger que représentent les cyclistes qui circulent sur les routes de notre canton, le soir, alors qu'ils ne sont même pas équipés de lumière, à l'avant comme à l'arrière. Je rappelle aussi que, dans notre canton, il existe des pistes cyclables pour ceux qui veulent faire du vélo, mais qu'elles sont malheureusement sous-utilisées.
Permettez-moi de vous proposer de refuser cette motion, car elle couvre déjà beaucoup de points, beaucoup de projets de lois qui seront discutés demain. Alors, tout en étant très conscient du problème de mobilité à Genève, le groupe UDC vous demande, pour les raisons que je viens de citer, de refuser cette motion.
M. Alain Meylan (L). Je prendrai brièvement la parole afin de confirmer la position du groupe libéral. Nous refuserons cette motion, la raison principale étant que l'évaluation du contrat de prestations des TPG fera régulièrement l'objet d'une étude au niveau de la commission des transports. Il s'agira alors de reprendre la liste des points proposés dans cette motion et de voir comment les TPG assumeront la charge de répondre à ce contrat de prestations.
Je vous rappelle qu'en quelques années on a pratiquement augmenté de 50% notre subvention à cette compagnie, pour qu'elle puisse justement fonctionner plus efficacement et développer ses prestations.
Encore une remarque: à la page 3 de la proposition de motion, je vois que les motionnaires mentionnent des voies de bus sur le pont du Mont-Blanc. C'est exactement ce que l'on suggérait il y a quelques années, lors du projet de traversée de la Rade: cette traversée devait justement permettre le développement des transports publics sur le pont du Mont-Blanc... Alors, soyons cohérents ! Acceptons enfin, quinze ans après, le plan Circulation 2000, et réalisons ce «troisième pilier» qui nous permettra d'améliorer certaines choses concernant les transports publics au centre-ville, à l'usage de tous, et avec beaucoup plus d'efficacité.
M. François Thion (S). Je voulais juste réagir aux propos de M. Raymond sur les pistes cyclables. Je suis désolé, Monsieur Raymond, partout où il y a des pistes cyclables, elles sont utilisées ! On voit partout des jeunes aller à l'école sur des pistes cyclables, on voit partout des gens prendre leur vélo pour aller travailler, en toute sécurité, sur ces pistes cyclables... Le problème est qu'il n'y en a de loin pas assez. Maintenant, on a le choix entre développer les TPG ou faire venir les voitures au centre-ville. Si vous voulez faire venir les voitures au centre-ville pour favoriser le commerce, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution, car cela sous-entend également que ces voitures doivent passer par les campagnes genevoises. Et il me semble qu'il y aura bientôt un projet d'évitement dans tous les villages de la campagne genevoise. Combien cela va-t-il coûter à l'Etat d'éviter tous les villages du canton en construisant des routes de contournement ! Certainement beaucoup plus cher que de développer un peu plus les TPG !
M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Comme les débats sur les transports ont la particularité de traiter de mobilité, ils donnent l'occasion de parler de tout. On a donc parlé de la traversée de la Rade, de la nécessité de créer des places de parking au centre-ville et en périphérie, et un peu plus loin encore; on a parlé aussi des cyclistes, du bienfait du vélo, des dangers que représentent les cyclistes pour eux-mêmes lorsqu'ils n'ont pas de lumière sur leur vélo... Bref ! Si vous le voulez bien, j'essaierai de parler du contenu de cette motion: la problématique des transports publics.
Cette motion nous demande, dans un certain nombre d'invites, de proposer un avenant au contrat de prestations; elle nous indique également dans quel sens cet avenant doit être proposé.
J'observe que cette motion a été déposée le 26 novembre 2002 et, comme mon secrétariat appose de petits coups de tampon rouge indiquant à quelle date cet objet revient au Grand Conseil, je peux vous indiquer qu'après avoir figuré une première fois à votre ordre du jour - j'imagine que c'était le 13 décembre 2002 - votre Conseil, tacitement, a décidé de la renvoyer à une prochaine séance: celle du 30 janvier 2003... etc. C'est une très belle série de coups de tampon rouge que j'ai sur cette feuille... Heureusement qu'on peut traiter cette motion aujourd'hui, car je ne sais pas où ma secrétaire aurait trouvé encore un endroit pour marquer la prochaine date du traitement de la motion...
Plus sérieusement, qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que, premièrement, il n'y aura pas d'avenant au contrat de prestations - ce n'est pas envisageable. Il n'est pas possible d'imaginer que, maintenant, on demande à l'administration de travailler sur un avenant du contrat de prestations dont nous ne pourrons - cas échéant, et même si nous allons très vite - saisir le Grand Conseil que d'ici à septembre 2005, et qui, finalement, ne sera pas traité à temps, avant l'échéance du contrat de prestations 2003-2006.
Deuxièmement, plusieurs d'entre vous l'ont relevé, certaines invites de cette motion se sont un peu «décolorées» avec le temps. Effectivement, cette motion pointait, à juste titre, un certain nombre de lacunes en matière de communication des TPG et d'Unireso. Aujourd'hui, on fait beaucoup mieux qu'à la fin de l'année 2002 ! Cette motion soulignait également la nécessité d'en faire davantage en matière de transports publics le soir - vous savez que, dès le début de l'année prochaine, plusieurs lignes de transports publics régulières circuleront le vendredi et le samedi jusqu'à deux heures du matin, etc. Je ne vais pas énumérer tous les exemples. Par contre, bon nombre de points figurant dans cette motion n'ont pas encore été pris en considération, ou ne l'ont été que partiellement. C'est pourquoi le renvoi au Conseil d'Etat ne me semble donc pas très adéquat, car on vous répondrait - moyennant un gros effort de l'administration - sur une quantité de points qui ne sont pas d'actualité.
En revanche, renvoyer cette motion en commission pourrait avoir un sens, cela donnerait l'occasion d'un débat susceptible de fournir quelques orientations sur le contenu du prochain contrat de prestations. Au-delà, cela nous permettrait de dire que ce que nous avons fait et ce que nous entendons encore réaliser ces deux prochaines années. J'ajoute que si vous ne deviez pas avoir de débat supplémentaire au sujet de cette motion, il aura lieu de toute manière. Parce que, non seulement la commission des transports peut se saisir de tout objet entrant dans sa sphère de compétence, mais, en plus - ça tombe sous le sens - nous aurons à échanger, avant de rédiger le prochain contrat de prestations avec vous, pour savoir dans quel sens il le sera. Cette motion pourrait donc être un bon prétexte pour avoir ce débat et, quoi qu'il en soit, je m'engage à ce qu'il ait lieu.
Mis aux voix, le renvoi de cette proposition de motion à la commission des transports est rejeté par 37 non contre 29 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée par 37 non contre 28 oui et 1 abstention.
Débat
M. Antonio Hodgers (Ve). Cette motion faisait suite à un article de presse dans lequel le directeur de l'OTC déclarait que le nombre de places de parc attribué aux terrasses durant la belle saison allait effectivement être réduit.
Nous avions rédigé cette motion pour influencer la décision de l'Etat qui devait s'appliquer dès l'été 2003. Alors, on a loupé l'été 2003, on a loupé l'été 2004... Peut-être que cette motion servira au moins à ce que M. Cramer nous réponde sur ce qu'il a fait à ce niveau pendant ces étés.
Nous sommes bien conscients du problème que pose le manque de places bleues, les places à macarons, et c'est un système que nous soutenons. Nous avons voulu lier ce problème à celui des terrasses de bistrot que les Genevoises et les Genevois, comme les touristes, fréquentent pour bénéficier des moments agréables qu'offrent le printemps et l'été dans notre ville.
Cette motion demande tout simplement, Monsieur Cramer, d'avoir une approche négociée. Dans ses déclarations, le directeur de l'OTC n'accordait qu'une place de parc par bistrot, voire deux, mais il ne proposait aucune modulation selon les quartiers et selon les réels besoins en places bleues.
Nous vous demandons donc, premièrement, de favoriser les terrasses de bistrots et, deuxièmement, de favoriser les places bleues à macaron. Dès lors, le nombre des places blanches à parcmètre devra être réduit au bénéfice des deux autres activités mentionnées.
M. Guy Mettan (PDC). Je suis heureux de parler en tant qu'élu de la Ville et de soutenir une motion signée par un ex-collègue du groupe PDC, qui vient de la campagne, car on voit qu'il est possible de trouver des bonnes solutions entre la ville et la campagne. Tout comme M. Hodgers, le PDC vous engage à accueillir cette motion favorablement. Nous trouvons qu'il est possible de faire cesser la guerre urbaine qui règne en ce moment entre les automobilistes et les autres usagers, dont les propriétaires de terrasses de restaurants. Nous sommes pour une ville conviviale et nous pensons qu'il est tout à fait possible de faire cohabiter ces deux réalités, si l'on veut bien faire preuve de bonne volonté dans ce sens.
Il existe effectivement des solutions. M. Hodgers a parlé des places blanches avec parcmètre, mais il y en a d'autres, comme le parking souterrain, insuffisamment développé en ville de Genève. Je rappelle qu'il y avait eu l'initiative, aux Eaux-Vives, à la place Jargonnant - Pré-l'Evêque, de réaliser un parking souterrain en échange d'une meilleure gestion de la surface. Nous serions d'accord avec une modération du trafic en ville - pourquoi pas des zones 30 km/h - mais en échange de parkings souterrains.
Cette motion va quelque peu dans ce sens, car elle demande de considérer d'un oeil favorable l'extension des terrasses - afin d'augmenter la convivialité de notre ville - tout en cherchant des solutions négociées; comme peuvent l'être, par exemple, les parkings souterrains.
M. Christian Brunier (S). Je vais être bref, car tout a été dit. On a été relativement étonné, voici maintenant près de deux ans, de voir que le département privilégiait les places de parc plutôt que la convivialité. On se disait qu'en proposant cette motion on trouverait une oreille attentive de la part du patron du département - nous pouvons d'ailleurs être fiers d'avoir un président du Conseil d'Etat qui aime les relations avec les gens et la convivialité.
Cette motion n'a malheureusement pas pu porter ses fruits en 2004; nous avons été peu avantagés par la météo - l'été fut relativement pourri - il n'y a donc pas eu de guerre entre les voitures et les terrasses. Donc, on espère qu'en 2005 on retrouvera le beau temps et la convivialité, ainsi qu'une oreille attentive du département, pour permettre aux gens de se rencontrer sur une terrasse de bistrot - c'est important à Genève - au détriment peut-être de quelques places de parc. Je pense que privilégier l'être humain par rapport à la voiture est un mode de développement qu'il faut suivre. Nous faisons donc confiance au patron du département pour qu'il trouve les bons arrangements permettant au peuple genevois de vivre dans une plus grande convivialité durant l'été.
M. Alain Meylan (L). Le groupe libéral soutiendra un renvoi en commission, notamment à la commission de l'économie, si l'on peut approuver ce choix, car cette motion peut effectivement provoquer certains débats.
En ce qui concerne les débats possibles en commission, j'espère que, si nous nous arrêtons sur le nombre de places effectivement offertes à la vie sociale et économique dans différents quartiers de la ville, en prenant en compte les désirs et la volonté d'animer ces quartiers, nous parlerons aussi des places de parc qui disparaissent au profit d'aménagements peut-être pas toujours judicieux... A la commission de l'économie, nous pourrons faire le point sur le nombre de ces places de parc qui disparaissent plus ou moins subrepticement dans les quartiers, et nous serons peut-être surpris.
Il faut discuter de cela sereinement. Le groupe libéral soutient donc le renvoi de cette motion à la commission de l'économie.
Mme Loly Bolay (S). Beaucoup de choses ont été dites. On a parlé de convivialité, on a parlé du fait qu'il y a pénurie de places en zone bleue dans certains quartiers, mais j'aimerais défendre ici les restaurateurs: quand ces mesures ont été prises, certains restaurants et cafés n'ont pas obtenu le droit d'installer une terrasse devant leur établissement. Il faut penser que l'investissement pour une terrasse représente beaucoup d'argent pour un petit restaurateur et qu'il n'investit pas seulement pour une année ou deux. Il faut savoir également que les autorisations sont précaires, puisque les demandes d'autorisation se renouvellent chaque année et sans garantie de les obtenir l'année suivante. Des personnes ont ainsi perdu leur terrasse, et cela implique des conséquences sur l'emploi: certains restaurateurs ont dû licencier, car ne plus avoir de terrasse les privait d'un certain chiffre d'affaires. Bien entendu, il est très difficile de concilier macarons et terrasses conviviales, même si elles représentent une plus-value pour Genève, mais on a entendu que le président du département est très réceptif à ce qu'on a exprimé.
Je vous demande donc d'approuver cette motion.
M. André Reymond (UDC). Ce problème de places de parc, le soir - en pensant surtout à l'été - est un problème pour les commerçants. Je songe spécialement aux Eaux-Vives et aux Pâquis, où il y a de la convivialité et des terrasses à disposition des touristes et des habitants de Genève.
Je me permets de souligner aussi, bien que ce ne soit pas un problème directement lié au Grand Conseil mais plutôt à la Ville - c'est dommage que le représentant de la Ville ne soit plus là pour écouter - le problème que posent ces rues fermées sous couvert de convivialité pour que les personnes puissent se réunir. Il serait beaucoup plus judicieux que ces routes fermées temporairement l'été puissent accueillir les automobilistes désirant parquer leur véhicule pour venir fréquenter ces terrasses de restaurants. Comme ma collègue socialiste l'a souligné, il ne faut pas oublier ces petits commerçants qui ont de la peine, qui investissent dans des terrasses, et qui non seulement doivent payer une taxe professionnelle mais encore une taxe touristique.
Afin de gagner du temps, puisque cette proposition de motion date de près d'une année et demie, je demande, au nom de l'UDC, qu'elle soit renvoyée directement au Conseil d'Etat, pour que l'on puisse enfin étudier le problème et que l'on cesse de mettre en opposition les automobilistes et les clients des restaurants.
M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Cette motion date du 18 mars 2003. Elle a été déposée après l'été 2002, c'est-à-dire à la suite d'une situation particulière et dans la prévision de la saison 2003. Que s'est-il passé dans l'intervalle? Les pratiques de l'administration ont été modifiées, et elles l'ont été d'entente avec les commerçants, notamment les restaurateurs.
Il en résulte que l'été 2003, qui est l'un des plus bels étés que Genève ait jamais connus, et où les terrasses ont été fréquentées de façon intense, n'a posé absolument aucun problème. L'été 2004 n'a posé aucun problème non plus. Je vous demande donc de ne pas jeter de l'huile sur le feu et d'admettre que si, à un moment donné, la situation a pu se révéler insatisfaisante, aujourd'hui les choses ont été réglées d'entente avec chacun et d'une façon satisfaisante. Il faut donc renoncer à cette motion.
Si, malgré tout, il devait vous apparaître que cette motion mérite d'être étudiée, alors, s'il vous plaît, renvoyez-la en commission ! Je ne peux pas demander à l'administration de travailler sur la base de ce que j'ai entendu dans les débats ! Les uns viennent me dire qu'il faut supprimer des places de parking pour qu'il y ait des terrasses - car la convivialité, pour eux, c'est que les gens se disputent dans la rue pour avoir une place de parking... (Exclamations.)Et les autres me disent que le problème est facile à régler, qu'il suffit de créer en nombre des parkings souterrains pour la saison d'été et qu'on pourra ainsi parquer les voitures sous les routes et avoir de la place en surface pour les terrasses... Ce débat n'est pas très sérieux !
Et si le Grand Conseil entend donner au Conseil d'Etat et à l'administration un message soutenant la suppression de places de parking durant l'été au profit de terrasses, qu'il le dise clairement ! Mais cela exige dès lors que vous examiniez la question à la commission de l'économie, que vous fassiez la pesée des intérêts entre les restaurateurs et tous les autres commerçants qui ont besoin qu'un certain nombre d'automobilistes trouvent des places de stationnement à proximité de leur commerce, et que vous en arriviez à une conclusion.
Le Conseil d'Etat a fait ce travail, il a réussi à pacifier la situation pour l'année 2003 et pour l'année 2004. Je ne suis pas enclin à traiter cette question à la légère et à vous dire que vous pouvez nous renvoyer la motion et qu'«on verra bien ce qu'on va faire», parce qu'en réalité vous rouvrez les hostilités, vous donnez le message aux cafetiers que leur cause mérite d'être défendue et, dans le même temps, vous créez toutes sortes de difficultés pour les automobilistes comme pour les habitants et les commerçants de quartier. Donc, si le Grand Conseil entend aller de l'avant sur cet objet parce qu'il trouve que le Conseil d'Etat n'a pas fait son travail en 2003 et en 2004, qu'il prenne ses responsabilités, qu'il renvoie cette motion en commission et qu'il nous dise précisément ce qu'il entend que nous fassions. Et si vous n'entendez pas le faire, vous devez refuser cette motion en admettant simplement que cette affaire est traitée.
Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'économie par 27 oui contre 20 non et 6 abstentions.
La présidente. La séance est levée. Nous reprendrons nos travaux demain à 17h.
La séance est levée à 22h40.