Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), rapporteuse. C'est la dernière fois que je peux vous dire: merci, Monsieur le président, de me donner la parole ! Je saisis cette occasion pour dire tout le plaisir que j'ai eu à m'adresser à vous durant cette année !

Le président. Plaisir partagé !

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz. M. A.A., né en 1968, est d'origine soudanaise. Il a été condamné, le 6 avril 1998, par le Tribunal de police à 20 mois d'emprisonnement ferme et à une expulsion du territoire suisse pendant dix ans, soit jusqu'au 21 juin 2008, pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Cette peine a été confirmée par la Chambre pénale. Aujourd'hui, sa peine est purgée, mais j'ajoute que, lors de cette enquête, il a pleinement collaboré avec la police - j'y reviendrai plus tard.

M. A.A. s'est marié le 7 juin 2000 avec une ressortissante suisse dont il a eu un enfant en 2002.

En 2002, il a été arrêté pour conduite en état d'ébriété; il était évidemment en rupture de ban. Le Tribunal de police l'a condamné en 2003 à une forte amende de 1000 F pour violation des règles simples de la circulation routière, mais la rupture de ban n'a pas fait l'objet d'une sanction. En effet, Le Tribunal de police a estimé qu'il s'était acquitté de sa dette et, surtout, comme le procès verbal d'audience en témoigne, qu'il avait collaboré avec la police. Il l'avait déjà fait lors de sa première arrestation, permettant ainsi l'arrestation des personnes avec qui il avait trafiqué. Plus tard, comme le montrent les témoignages des policiers avec qui M. A.A. était en contact, ce dernier a poursuivi sa collaboration avec la police, donnant lieu a des arrestations lors d'affaires très importantes, suivies de condamnations en Cour d'assises allant jusqu'à 15 ans.

Les risques non négligeables qu'il prend, selon les policiers avec qui il collabore, expliquent que sa rupture de ban n'a pas été prise en compte.

En 2002, M. A.A. a fait une demande de permis B pour regroupement familial et l'office cantonal de la population lui a conseillé de déposer un recours en grâce pour le solde de l'expulsion judiciaire. C'est pour cette raison qu'il présente avec cette demande de grâce devant notre Grand Conseil.

La commission vous recommande d'accepter cette grâce. Si elle était refusée, l'office de la population, selon ses termes, «tolérera sa présence dans notre canton».

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde de la mesure d'expulsion) est adopté.