République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 9408
PL 9408
Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Gabriel
Barrillier modifiant la loi générale sur les
contributions publiques (D 3 05) (Droit des pauvres)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission fiscale.