République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 9407
PL 9407
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Souhail
Mouhanna, Salika Wenger, Jean Spielmann, Nicole Lavanchy, Jeannine
De Haller, Jacques François, Rémy Pagani, René
Ecuyer, Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz modifiant la
loi sur l'assistance publique (J 4 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.