République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9417
Projet de loi de Mme et MM. Mark Muller, Claude Aubert, Jean Rémy Roulet, Ivan Slatkine, Christian Luscher, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Patrice Plojoux, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Renaud Gautier, Bernard Annen, Alain Meylan, Michel Halpérin, Olivier Vaucher sur la naturalisation facilitée (Modification de la loi sur la nationalité genevoise du 13 mars 1992 - A 4 05)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.