République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 9417
PL 9417
Projet de loi de Mme et MM. Mark Muller, Claude Aubert, Jean
Rémy Roulet, Ivan Slatkine, Christian Luscher, Jean-Michel
Gros, Janine Hagmann, Patrice Plojoux, Edouard Cuendet, Pierre
Weiss, Renaud Gautier, Bernard Annen, Alain Meylan, Michel
Halpérin, Olivier Vaucher sur la naturalisation facilitée
(Modification de la loi sur la nationalité genevoise du 13
mars 1992 - A 4 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.