La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Blaise Bourrit, Thomas Büchi, Anita Cuénod, Gilles Desplanches, Mariane Grobet-Wellner, David Hiler, Jacques Jeannerat, Nicole Lavanchy, Claude Marcet, Alain Meylan, Jacques Pagan, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.

Discussions et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places une procédure concernant les débats sur les comptes 2003 qui auront lieu demain à 17h. Je vous rappelle que nous traiterons, ce soir, les urgences acceptées jeudi passé. En voici la liste:

point 94, projet de loi 9173-A modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public à Drize-Grange-Collomb). Cet objet a été ajourné le 24 septembre 2004;

point 172, projet de loi 9105-A sur la subvention pour la Fondation Suisse du Service Social International;

point 147, projet de loi 9318-A sur la modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier au lieu-dit «La Renfile»;

point 56, projet de loi 9128-A sur la gestion et le développement des affaires internationales;

point 129, projet de loi 9384 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire;

point 96, motion 1499-A concernant le déclassement de zone agricole en zone péri-urbaine, afin de résoudre la crise du logement;

point 124, projet de loi 9324-A instituant une garantie pour les prêts en faveur des Transports Publics Genevois;

point 139, projet de loi 9271-A ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement à la Fondation Aigues-Vertes.

Le président. Monsieur Hugues Hiltpold, vous avez la parole.

M. Hugues Hiltpold(R). Monsieur le président et chers collègues, je demande l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 492, qui se trouve sur vos pupitres, et je vous invite, si ce n'est pas déjà fait, à en prendre connaissance. En effet, nous souhaiterions que cette résolution soit traitée simultanément avec les comptes, vendredi à 17h. Cela vaut, bien entendu, demande d'urgence, si tant est que l'inscription à l'ordre du jour soit acceptée.

En substance, cette résolution traite de la problématique des comptes et des budgets...

Le président. Pas de débat, Monsieur le député !

M. Hugues Hiltpold. ... qui sont relatifs - j'en terminerai par là, Monsieur le président - et je vous remercie de lui faire bon accueil.

Le président. Merci, Monsieur le député. En réalité, je dois procéder à deux votes: le premier sur l'inscription à l'ordre du jour de cette résolution. Si ce vote est négatif, nous nous arrêterons là. S'il est positif, je ferai un second vote sur la demande d'urgence. Je mets aux voix par vote électronique l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 492.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 492 est rejetée par 26 non contre 14 oui et 8 abstentions.

M. François Thion(S). J'aimerais que le point 83 - extrêmement important - concernant le préapprentissage soit traité en urgence.

Le président. Il s'agit du projet de loi 9157-A, de la pétition 1409-A et du rapport divers 468-A. Nous nous prononçons au moyen du vote électronique.

Mis aux voix, le traitement en urgence du point 83 est rejeté par 31 non contre 25 oui.

Mme Loly Bolay(S). Je vous demande de traiter en urgence, ce soir à 20h30, le projet de loi 8931 sur la médiation civile. Nous avons déjà voté sur cet objet la semaine dernière, mais, comme il y a eu un problème de numérotation d'articles, la commission législative s'est réunie tout à l'heure. Elle est unanime pour que nous traitions ce point à 20h30, tout comme le point 129, déjà inscrit en urgence. Il s'agit du projet de loi 9384 sur l'organisation judiciaire, le TCAS. Dans ce cas aussi, je précise que la commission législative est unanime sur cette demande.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur Vaucher, écoutez-moi ! Je vais vous donner quelques précisions, car vous avez l'air de patauger, si j'ose dire... (Rires.)Je vous propose de voter la demande d'urgence pour le projet de loi 8931. Pour le second projet, cité par Mme Bolay, l'urgence a d'ores et déjà été adoptée jeudi passé. Je n'aurai donc pas besoin de vous faire voter sur cette urgence. Monsieur Vaucher, il n'y a pas de débat, en principe ! (M. Vaucher parle hors micro. Le président l'écoute.)

Le président. Monsieur Vaucher, il s'agit du point 130 de notre ordre du jour. Voilà, tout le monde est au clair ! Je vous propose donc de voter à main levée l'urgence pour le point 130, projet de loi 8931-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8931-A est adopté.

Le président. Je m'interroge quant à l'heure à laquelle ces urgences seront traitées. En principe, notre Bureau les prend dans l'ordre où elles ont été votées. Cependant, et comme vous semblez tous être d'accord - le traitement de ces deux projets ne prendra que dix minutes et ils sont relativement urgents - je vous propose de les traiter à 20h30, de manière à travailler efficacement. Mesdames et Messieurs les députés, approuvez-vous cela ?

Des voix. Oui !

Le président. Merci. Il en sera fait ainsi. Monsieur le député Ecuyer, vous avez la parole.

M. René Ecuyer(AdG). Monsieur le président, j'annonce le retrait de l'interpellation 2034 au point 81; le sujet des subsides de l'assurance-maladie ayant déjà été traité par un autre intervenant de ma faction.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous ne sommes pas au point «Annonces et dépôts», mais nous n'allons pas être formalistes. Il en est donc pris acte.

Mesdames et Messieurs je vous rappelle qu'à 22h45 nous traiterons une naturalisation à huis clos.

Par ailleurs, le rapport de la commission de contrôle de gestion sur le stade de Genève se trouve à votre disposition sur la table des rapporteurs. Il s'agit du rapport divers 547 et de la motion 1607. Ces objets figureront à l'ordre du jour de notre prochaine session ... que je ne présiderai plus !