Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. J'aimerais juste ajouter un ou deux correctifs à mon rapport. J'aimerais qu'on lise, à la page 2, troisième paragraphe: «Compte tenu des délais extrêmement courts, un autre projet de loi, sollicitant un crédit d'investissement, a été voté le 27 août 2004, conjointement au présent crédit d'étude.» Il s'agissait donc d'un montant de 6 498 000 F. Par ailleurs, à la page 7, tout en bas du dernier paragraphe, il faudrait lire: «Les locaux récupérés par le retour de l'administration dans ses locaux rénovés permettront de supprimer un pavillon provisoire, qui a été installé provisoirement».

Voilà les modifications que je tiens à apporter à mon rapport, Monsieur le président. Pour le reste, ce projet de loi a été voté à la quasi-unanimité de la commission; par conséquent, tout est dit dans le présent rapport.

M. Luc Barthassat (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, en commission, les commissaires du parti démocrate-chrétien se sont abstenus sur ce projet de loi. Il me semble normal que je prenne la parole pour vous expliquer pourquoi.

Nous ne sommes bien évidemment pas opposés aux rénovations concernant les cycles d'orientation et nos écoles, d'autant moins lorsque cela est nécessaire. Mais, à la commission des transports, nous subissons très souvent la mauvaise habitude du département de M. Moutinot de nous faire voter ce genre de projet de loi toujours dans l'urgence. Cela ne nous permet pas d'avoir suffisamment le choix quant au suivi de nos travaux. Nous demandons aussi - et M. Velasco l'a souligné dans son rapport - que dans l'accueil des élèves, l'estimation des besoins soit mieux étudiée à moyen et à long terme, ce qui nous permettrait à tous de faire un meilleur travail.

Quant aux coûts de ces rénovations, il serait souhaitable de disposer également de comparaisons avec ce qui se fait, par exemple dans d'autres cantons ou même dans le privé: je pense à l'Ecole Moser, que nous avons visitée avec la commission des travaux et qui a coûté - oui, je parle bien de l'Ecole Moser - presque la moitié moins cher qu'un cycle d'orientation de notre canton. Il est vrai que ces écoles ne sont pas tout à fait comparables quant au nombre d'élèves et à la structure, mais, quand même, par les temps qui courent, il serait bien de se pencher davantage et dans le détail sur les coûts de ces travaux de rénovation d'écoles pratiqués dans notre canton.

M. Laurent Moutinot. J'attends vos propositions...

M. Luc Barthassat. Mais les propositions viennent du privé, Monsieur ! On a visité l'Ecole Moser; je crois que la situation était claire...

Malgré ces quelques remarques, nous vous prions malgré tout de réserver un bon accueil à ce projet de loi. Merci de votre attention.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je n'avais pas prévu d'intervenir, tant il est vrai qu'usuellement les constructions scolaires rencontrent - et je m'en réjouis - votre approbation unanime. L'intervention de M. le député Barthassat m'oblige à préciser quelques éléments: il est vrai - et il est regrettable - que certains projets de constructions scolaires ont dû vous être soumis avec un certain degré d'urgence. Il faut y voir plusieurs raisons: tout d'abord, nous évitons de surdimensionner les constructions scolaires ou de nous lancer dans un programme dont nous ne sommes pas certains qu'il soit absolument indispensable. Il est donc vrai que le processus est tardif, par souci d'économie. Il est vrai aussi que la difficulté à estimer le nombre exact d'élèves est grande, non pas sur la totalité des élèves du canton, mais par secteur pris localement. En troisième lieu, il est vrai que le processus d'aménagement et de construction - vous le savez - est malheureusement long et compliqué.

Par ailleurs, je puis vous indiquer que lors de la prochaine séance de la commission des travaux - vous le savez d'ailleurs, Monsieur le député, puisque vous en êtes membre - vous sera précisément présenté le programme d'un certain nombre de constructions scolaires urgentes - pavillons ou non - pour que, au moment où les projets de lois relatifs à chacun de ces projets vous seront soumis, vous ayez eu au préalable une vue d'ensemble qui vous permette d'orienter le débat. Je ne peux pas faire plus en l'état.

En ce qui concerne la comparaison faite par M. Barthassat, je rappelle qu'à la demande de la commission des travaux une étude est en cours afin de comparer les coûts entre nos établissements scolaires publics et quelques établissements scolaires d'autres cantons, pour s'assurer que les standards que nous utilisons et que les coûts de construction que nous payons ne sont pas excessifs à Genève ou, s'il y a au contraire un problème, pour que nous le réglions. La comparaison avec le privé ne joue pas pour une raison extrêmement simple: l'école publique a l'obligation de recevoir tous les élèves, y compris ceux dont le comportement peut quelquefois malheureusement poser problème, alors que vous savez pertinemment que, dans une école privée, un tel élève qui commet une déprédation peut être renvoyé. Ainsi, évidemment, les choix des matériaux, le coût de l'entretien, de même que les standards de construction sont différents. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Les résultats de cette étude seront bien entendu communiqués à votre commission et je me réjouis d'en débattre avec vous. Dans l'immédiat - vous l'avez reconnu vous-même, Monsieur le député - ce projet est utile, nécessaire, même indispensable, et je vous remercie de lui réserver un bon accueil.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote de ce projet de loi.

La loi 9294 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.