République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
PL 9391
PL 9391
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard
et les maisons de jeu (I 3 12)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.