République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
PL 9371
PL 9371
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
prestations cantonales complémentaires à
l'assurance-vieillesse et survivants et à
l'assurance-invalidité
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.