République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
PL 9366
PL 9366
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat
ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5
17)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.