République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
PL 9364
PL 9364
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 500'000F en 2004 et 700'000F de 2005
à 2008 à la Fondation Health On the Net
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.