République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
PL 9359
PL 9359
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 80'000F de 2004 à 2007 à
l'Association Cerebral Genève
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.