République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
E 1289
E 1289
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de
surveillance des Offices des poursuites et des faillites (les juges
assesseurs et leurs suppléants doivent être titulaires du
brevet d'avocat ou bénéficier du statut de réviseur
au sens de l'article 1 de l'Ordonnance fédérale sur les
qualifications professionnelles des réviseurs
particulièrement qualifiés, du 15-06-92 - Art. 56 Q de la
loi sur l'organisation judiciaire), en remplacement de Mme LAMAGAT
Marie-Thérèse, démissionnaire
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philipp Ganzoni, présenté par le parti Les Verts.
Etant seul candidat, M. Philipp Ganzoni est élu tacitement.
Je vous informe que l'élection 1290 est reportée à la session de novembre.