République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 septembre 2004 à 17h20
55e législature - 3e année - 11e session - 68e séance
M 1394-B
M 1394-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann concernant
l'extension de la zone à protéger en vertu de la loi sur
la protection générale des rives du lac (L 4 10)
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.