République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 septembre 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 11e session - 67e séance
PL 9344-A
PL 9344-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2779, feuille 50, de la commune de
Vernier pour 900'000F
Rapport de Pierre Kunz (R)
Premier débat
Le président. Il vous appartient, Mesdames et Messieurs les députés, de rectifier votre ordre du jour vert pour les deux derniers projets de lois de la BCGe et de remplacer le nom du rapporteur Künzler par Kunz - si je peux m'exprimer ainsi.
Monsieur le rapporteur Kunz, vous avez la parole.
M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Je voulais juste préciser, au troisième paragraphe: «La perte atteindra par conséquent 119 210 F, soit 10,9%». C'est une erreur de frappe.
Le président. Je vous remercie de cette rectification. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.
La loi 9344 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.