La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Jacques Baudit, Gilles Desplanches, René Ecuyer, Pierre Froidevaux, Yvan Galeotto, Philippe Glatz, Michel Halpérin, David Hiler, Antonio Hodgers, Sami Kanaan, René Koechlin, Christian Luscher, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Patrice Plojoux, Véronique Pürro, Pierre Schifferli, Louis Serex, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.