République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 20h45
55e législature - 3e année - 11e session - 66e séance
IUE 111-A
IUE 111-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de Mme Nelly Guichard: Taxes
perçues pour les procédures de naturalisation et double
nationalité : Le Conseil d'Etat peut-il mieux informer les
personnes et familles concernées ?
Annonce: session 10 (juin 2004) - séance 51 du 24.06.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.