République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance
PL 9355
PL 9355
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10) (contreprojet à l'IN
121)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.