République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance
PL 9357
PL 9357
Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Wisard-Blum, Michèle
Künzler, Morgane Gauthier, Anne Mahrer, Christian Bavarel,
Esther Alder, Antonio Hodgers, David Hiler, Sylvia Leuenberger,
Stéphanie Nussbaumer, Jean Rossiaud modifiant la loi sur
l'assurance-maternité (J 5 07) en vue de l'institution d'un
congé parental
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.